CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 23 novembre 2025

ACCEPTATION DES CONDITIONS

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Les conditions générales supplémentaires ou les documents susceptibles d’être publiés ponctuellement sur le Site sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous signalerons toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification particulière pour chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication de Conditions d’utilisation révisées, vous serez soumis à ces modifications et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous disposez de la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ; (2) vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence ; (3) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, notamment par un robot, un script ou tout autre moyen ; (4) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

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ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.

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1. Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
2. Nous tromper, nous escroquer ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans le but d’obtenir des informations de compte sensibles, comme les mots de passe des utilisateurs.
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5. Utiliser des informations obtenues sur le Site pour harceler, maltraiter ou porter préjudice à une autre personne.
6. Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de comportements répréhensibles.
7. Utiliser le Site d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
8. Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens et des services.
9. Intégrer le Site dans un cadre ou créer des liens vers celui-ci sans autorisation.
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11. Utiliser le système de manière automatisée, notamment au moyen de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
12. Supprimer d’un Contenu une mention de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété.
13. Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
14. Vendre ou transférer votre profil de toute autre manière.
15. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout élément servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, notamment des images GIF transparentes (« gifs »), des pixels 1×1, des balises web, des cookies ou d’autres dispositifs similaires, parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms ».
16. Entraver, perturber ou imposer une charge excessive au Site ou aux réseaux ou services qui y sont connectés.
17. Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie du Site.
18. Tenter de contourner les mesures du Site destinées à empêcher ou à restreindre l’accès au Site, en tout ou partie.
19. Copier ou adapter les logiciels du Site, notamment les codes Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
20. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant le Site ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
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24. Utiliser le Site pour nous faire concurrence ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS 

Le Site ne propose pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons toutefois vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, éditer, distribuer ou diffuser à notre intention ou sur le Site des contenus et éléments, notamment des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et sur des sites tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

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   2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à les utiliser de toute manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
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   7. Vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n’intimident ni ne maltraitent personne.
   8. Vos Contributions ne prônent pas le renversement violent d’un gouvernement et n’incitent pas, n’encouragent pas ni ne menacent de causer un préjudice physique à autrui.
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   10. Vos Contributions ne portent pas atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers.
   11. Vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des informations personnelles auprès d’une personne de moins de 18 ans ou exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
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Toute utilisation du Site contraire à ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut notamment entraîner la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.

LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

Vous et le Site convenez que nous pouvons accéder aux informations et données personnelles que vous fournissez, les stocker, les traiter et les utiliser conformément à la Politique de confidentialité et à vos choix, y compris vos paramètres.

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin, sans vous verser de compensation. 

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui s’y rapportent. Nous ne sommes pas responsables des propos ou déclarations figurant dans les Contributions que vous fournissez, où que ce soit sur le Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre à leur sujet.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, idée, appréciation ou autre information concernant le Site que vous nous fournissez (les « Soumissions ») ne soit pas confidentiel et devienne notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons autorisés à utiliser et diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans vous citer ni vous indemniser. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur ces Soumissions et garantissez qu’elles sont de votre création ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez de ne disposer d’aucun recours contre nous pour toute violation ou appropriation illicite, alléguée ou réelle, d’un droit de propriété sur vos Soumissions.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus : (1) de surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes Conditions d’utilisation ; (2) d’engager les actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, notamment en signalant cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser vos Contributions, d’en restreindre l’accès, d’en limiter la disponibilité ou de les désactiver, en tout ou partie, dans la mesure où cela est techniquement possible ; (4) à notre seule discrétion, sans limitation, préavis ni responsabilité, de retirer du Site ou de désactiver autrement tous les fichiers et contenus excessivement volumineux ou qui imposent une charge quelconque à nos systèmes ; et (5) de gérer autrement le Site afin de protéger nos droits et nos biens et d’en faciliter le bon fonctionnement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.cistastudios.com/policies/privacy-policy. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé au Canada. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences relatives à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, votre utilisation continue du Site entraîne le transfert de vos données au Canada, et vous acceptez que vos données y soient transférées et traitées.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur pendant toute votre utilisation du Site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION, Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP, À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, GARANTIE OU OBLIGATION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU D’UNE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager les actions en justice appropriées, notamment de solliciter des réparations civiles ou pénales et des mesures injonctives.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne sommes toutefois pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Site.  

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible à tout moment. Des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou des opérations de maintenance du Site, peuvent entraîner des interruptions, retards ou erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser pendant une indisponibilité ou une interruption de celui-ci. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait nous obliger à maintenir le Site, à en assurer l’assistance ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions le concernant.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suédois, l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. Si votre résidence habituelle se situe dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Cista Studios et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Västra Gotlands Län, ce qui signifie que vous pouvez introduire une demande pour défendre vos droits de consommateur au titre des présentes Conditions d’utilisation en Suède ou dans le pays de l’UE où vous résidez.

RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez porter cette question à notre attention, veuillez nous contacter.

CORRECTIONS

Certaines informations figurant sur le Site peuvent comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations du Site à tout moment, sans préavis.

EXCLUSION DE GARANTIE

LE SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE ET NOS SERVICES À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À SON UTILISATION, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DES SITES QUI LUI SONT LIÉS, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DES CONTENUS ET ÉLÉMENTS ; (2) LES PRÉJUDICES CORPORELS OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DES TRANSMISSIONS VERS OU DEPUIS LE SITE ; (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU ÉLÉMENT, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS NI NE CAUTIONNONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS SUR LE SITE, SUR UN SITE ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE OU SUR UN SITE OU UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS N’EN ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ. NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE SA SURVEILLANCE. COMME POUR TOUT ACHAT DE PRODUIT OU SERVICE, QUEL QUE SOIT LE SUPPORT OU L’ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.

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Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, à l’égard de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison ou à la suite : (1) de l’utilisation du Site ; (2) d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ; (3) d’un manquement à vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (4) d’une violation des droits d’un tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ; ou (5) d’un acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact par l’intermédiaire du Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d’assurer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à vos frais à notre défense contre ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin d’en gérer les performances, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à une activité que vous avez effectuée sur le Site. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous de la perte ou de l’altération de ces données et renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous qui en découlerait.

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La consultation du Site, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale imposant une forme écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. Vous renoncez à tout droit ou exigence prévu par une loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre disposition de quelque juridiction que ce soit qui impose une signature originale, la transmission ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par des moyens autres qu’électroniques. 

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation à notre encontre n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou à son sujet constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements à agir dus à une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle est réputée dissociable des présentes et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d’utilisation ou l’utilisation du Site ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, association, relation de travail ou relation de mandat. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez à tout moyen de défense fondé sur leur forme électronique ou sur l’absence de signature des parties pour leur donner effet.

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